Notre expertise
Business Compliance – Conformité des services d’investissement
Use Case
Conformité des services d’investissement
Suite à l’obtention d’un agrément de prestataire en services d’investissement (PSI) et à l’audit de l’AMF ayant mis en évidence des points de non-conformité, la direction de la conformité a souhaité réaliser un état des lieux du dispositif de conformité des services d’investissement afin de mettre en œuvre un plan de remédiation.
Valthena a accompagné le client dans la réalisation du diagnostic, l’élaboration du plan d’action et le pilotage opérationnel de la remédiation.
Le périmètre de l’étude porte sur :
- Les services d’investissement de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement et la tenue de compte / conservation
- Le statut de coutier en assurance-vie
- Les règlementations MiFID et DDA
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Démarche
Le projet a été structuré autour de plusieurs phases :
Etat des lieux / diagnostic du dispositif de conformité
- Recensement exhaustif des points de non-conformité
- Evaluation du risque de non-conformité
- Evaluation du degré de priorité des actions en fonction des risques opérationnels et réglementaires et du niveau de risque de non-conformité
Elaboration du plan de remédiation
- Définition du plan d’action / plan de remédiation en collaboration avec les métiers
- Présentation et validation du plan d’action avec la direction générale
Pilotage de la remédiation
- Pilotage des réponses aux engagements pris vis-à-vis de l’AMF
- Pilotage de la mise en œuvre du plan d’action
- Participation aux travaux opérationnels de mise en œuvre en lien avec les métiers et la conformité (processus opérationnels, procédures, spécifications des besoins…)
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Résultats
- Revue à 360 degrés des obligations au titre de MiFID et de DDA
- Cartographie des risques résiduels de non-conformité
- Plan de remédiation
- Pilotage des réponses à l’AMF