ELTIF 2.0 : Un nouveau souffle pour les investissements à long terme en Europe ?

Le 25 octobre 2024, les Regulatory Technical Standards (RTS) de l’ELTIF 2.0 ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne. Cette publication marque une étape cruciale dans la mise en œuvre des réformes visant à revitaliser les investissements à long terme en Europe.

Pour rappel, L’ELTIF (European Long-Term Investment Fund) est un fonds d’investissement conçu en 2015 dans sa version 1.0 pour canaliser des capitaux vers des projets à long terme, tels que les infrastructures, l’immobilier, et les PME. Ces fonds visent à offrir aux investisseurs une croissance du capital et une diversification de leur portefeuille, tout en soutenant des initiatives durables et responsables.

Les fonds ELTIF sont particulièrement adaptés aux investisseurs qui cherchent à s’engager sur le long terme et qui n’ont pas d’importants besoins de liquidités à court terme. Cependant, la première version de l’ELTIF a rencontré plusieurs obstacles, notamment des restrictions réglementaires et un accès limité pour les investisseurs particuliers (seuil trop élevé), ce qui a justifié la mise en place d’une version améliorée (2.0).

Panorama de L’épargne en France

En 2024, l’épargne des ménages français reste à des niveaux élevés, avec un taux d’épargne avoisinant les 17,5%. Les Français continuent de privilégier les produits d’épargne sans risque, tels que les livrets réglementés et les fonds Euro des contrats d’assurance-vie malgré des rendements souvent faibles. Cette prudence est en partie due à une incertitude économique persistante qui pousse certains investisseurs à privilégier une épargne liquide. Par ailleurs, l’épargne responsable gagne en popularité, notamment parmi les jeunes générations.

En parallèle, certains investisseurs plus aisés sont à la recherche de diversification et de rendements supérieurs. Cela se traduit par une croissance notable pour le marché du non-côté en France. En 2023, les investissements dans ce secteur ont atteint des niveaux records, avec un volume d’investissement net des ménages de 22,4 milliards d’euros d’encours au quatrième trimestre. Les investissements dans le non coté, et en particulier les fonds ELTIF, sont particulièrement attractifs pour les investisseurs cherchant à soutenir l’économie réelle et à s’engager dans des projets à impact positif.

ELTIF 1.0 à 2.0 : Synthèse des principaux changements

Etat des lieux de l’offre ELTIF (situation au 15/10/24)

En Europe, plusieurs sociétés de gestion ont déjà lancé un ou plusieurs ELTIF depuis le lancement de la version 1.0 en 2015, L’ESMA indique l’existence de 140 fonds agréés, dont près de 85% sont représentés par le Luxembourg (65%) et la France (20%)

Principales sociétés de gestion ayant agréé un ou plusieurs ELTIF en France et au Luxembourg (source ESMA), on retrouve Azimut Investissements (19 fonds), Amundi (10 fonds), BNP AM (5 fonds), Blackrock AM (5 fonds) & Pictet AM (5 fonds).

Pour les clients particuliers : 

• Accès simplifié : L’ELTIF 2.0 permet à un plus grand nombre d’investisseurs particuliers de participer, avec un seuil d’investissement minimum supprimé (principal frein au développement de la version 1.0). Le seuil fixé de 10.000€ pour les investisseurs possédant moins de 500K€ disparait dans la version 2.0. Cela ouvre la porte à de nouveaux investisseurs qui, auparavant, ne pouvaient investir dans ces produits.
• Diversification des portefeuilles : Les clients ont désormais un accès plus large en termes de classe d’actifs ce qui permet une meilleure diversification y compris au niveau des actifs non cotés. Ceci offrant un rendement potentiellement plus élevé et une meilleure résilience face à la volatilité des marchés.
• Investissements durables : Avec une plus grande flexibilité pour investir dans des projets durables et des infrastructures vertes, les clients peuvent aligner leurs investissements avec leurs valeurs environnementales et sociales (financement de projets d’énergie renouvelable, contribuant ainsi à la transition énergétique tout en obtenant des rendements attractifs).

Pour les professionnels du secteur

• Opportunités de levée de fonds : Les gestionnaires de fonds peuvent lever des capitaux non seulement auprès des investisseurs institutionnels mais aussi auprès des particuliers, élargissant ainsi leur base d’investisseurs.
  Par exemple, une société de gestion peut lancer un fonds ELTIF dédié aux infrastructures, attirant à la fois des investisseurs institutionnels et des particuliers intéressés par ce secteur en croissance.
• Meilleure gestion de la liquidité : En modifiant le seuil d’actif éligibles de 70% à 55%, cela permettra une plus grande marge de manœuvre au gérant dans la réalisation de sa politique d’investissement et permettra une meilleure gestion de la liquidité (faire face aux demandes de rachats).
• Simplification administrative : La simplification des procédures administratives réduit les coûts et les délais associés à la création et à la gestion des fonds ELTIF, permettant aux gestionnaires de se concentrer davantage sur la performance des investissements (délai de lancement réduit à quelques mois pour plus d’un an auparavant).

Enjeux de transformation à venir

L’introduction de ELTIF 2.0 apporte plusieurs enjeux de transformation pour les professionnels du secteur des fonds d’investissement à long terme :

1. Evolution de la politique d’investissement : Les nouvelles règles permettent une plus grande flexibilité dans les types d’actifs éligibles, ce qui offre aux gestionnaires de fonds la possibilité de diversifier davantage leurs portefeuilles.
2. Marketing & commerciale : La suppression des seuils minimums d’investissement et des contraintes de distribution ouvre le marché des ELTIF aux investisseurs de détail, ce qui nécessite des stratégies de marketing et de communication adaptées pour attirer cette nouvelle clientèle.
3. Promotion de la finance durable : ELTIF 2.0 va permettre de développer davantage les investissements dans des projets durables, alignés avec les objectifs du Pacte vert pour l’Europe.
4. Innovation structurelle : Les nouvelles possibilités de co-investissement et les structures maître-nourricier offrent des options d’investissement plus sophistiquées, nécessitant une adaptation des compétences et des stratégies de gestion.
5. Conformité réglementaire : Les gestionnaires de fonds doivent se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et adapter leurs pratiques de conformité pour rester en conformité avec le règlement ELTIF 2.0.

Ces transformations représentent à la fois des défis et des opportunités pour les professionnels du secteur, qui doivent s’adapter rapidement pour tirer parti des nouvelles règles et maximiser les avantages pour leurs clients.

Synthèse et prochaines étapes

Les données ESMA démontrent qu’ELTIF 1.0 reste assez anecdotique dans la gamme des gestionnaires d’actifs (approx 2,4 MDs d’euros collectés depuis le lancement en 2015). L’enjeu est donc très important pour la version 2.0 qui doit avoir la capacité de répondre à la forte demande de la clientèle pour le non-côté.

À la suite de la publication des RTS, il faudra attendre quelques semaines afin de voir la traduction complète des nouvelles règles de l’ELTIF 2.0, avec des premiers retours d’expérience attendus fin S4 / début 2025.

Puis pour les prochains mois, la nécessité pour le secteur de rester mobiliser auprès des administrations afin de mettre en place des « incitations fiscales » pour les investisseurs à souscrire ELTIF 2.0.

Ceci afin de répondre à l’une des priorités des Etats : Trouver des sources de financement de l’économie réelle comme le précise A.Macey de Natixis IM « en facilitant la construction d’infrastructures d’énergie renouvelable, d’écoles, d’hôpitaux, ainsi que la consolidation de PME, cela permettrait de créer des emplois et d’améliorer les conditions de vie dans l’ensemble de l’UE ».