Interdiction des rétrocessions & Value for Money : les assureurs pris en tenaille

• Une initiative a été lancée par la commissaire européenne Mairead McGuinness en décembre dernier visant à interdire les rétrocessions pour les assureurs.

• Une consultation a également été lancée tout récemment par l’EIOPA (régulateur européen de l’assurance) concernant la protection des investisseurs dans le cadre de la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs).

• Le modèle économique des assureurs et de leurs distributeurs de produits d’assurance (rémunérés par une partie des rétrocessions que l’assureur touche de la part des sociétés de gestion), pourrait ainsi être totalement bouleversé à l’image de ce qui a été observé à l’occasion de MIF 2 pour les comptes titre / PEA.

• Une consultation de l’EIOPA datant de 2021 sur « Value for money », c’est-à-dire le rapport qualité-prix des UC, s’inscrit dans la lignée de la DDA et PRIIPS. Elle porte sur les produits en UC, y compris les produits dits hybrides (par exemple, les multisupports avec un fonds en euros).

• Dans ce contexte, et dans le prolongement des travaux menés depuis plus d’un an par l’ACPR, les représentants de la profession ont engagé une réflexion afin de rechercher comment, d’une part, favoriser la transparence et l’information de la clientèle et, d’autre part, aboutir à une modération du niveau des frais in fine réglés par les souscripteurs pour les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne retraite PER.

• Le débat sur les rétrocessions bat son plein et de nouvelles règles de bonnes pratiques sur la commercialisation des produits d’assurance sont en préparation côté ACPR qui défend à ce stade le modèle actuel des rétrocessions.

• De manière plus immédiate, l’ensemble des assureurs français se sont engagés, à travers la Fédération France Assureurs (FFA), à compter de 2023, à renforcer l’examen des UC référencées dans les contrats.

• Nous vous proposons de faire un focus sur le sujet de modération des frais UC en vous apportant une vision concrète des travaux que les assureurs vont devoir mener dans les prochains mois.

• Définir plus finement la méthodologie d’analyse et décision de maintien ou déréférencement des UC

• Etudier l’impact économique du déréférencement des UC

• Intégrer ces nouvelles exigences dans la gouvernance produit en lien avec ses distributeurs

• Être en capacité d’auditer les choix et raisons de référencement et déréférencement des UC

• Mettre à jour les DIP (Documents d’Informations Précontractuelles, reprenant les informations sur les UC, frais, et performances), les DIC Produits (Documents d’Informations Clés) et les Annexes sur les frais de gestion des UC

• Actualiser les informations et documentations mises à disposition sur les sites internet des assureurs et auprès des distributeurs

• Formaliser les nouveaux processus et procédures associés à cet examen du coût des UC

• Revoir les conventions de rétrocessions avec les Asset Managers et les conventions avec les distributeurs

• Développer des solutions permettant d’analyser automatiquement les coûts des UC pour industrialiser cette démarche

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En conclusion, cet engagement des assureurs à renforcer leurs contrôles pour modérer les frais des UC les contraint de lancer de nombreux travaux à court terme mais aussi dans la durée pour garantir cette promesse.